Il existe sous deux formats : papier ou électronique.
Les CESU préfinancés permettent de rémunérer des prestations de services à la personne de toutes les personnes travaillant au domicile d’un particulier-employeur (bénéficiaire) et, lorsqu’il s’agit de garde d’enfant également à l’extérieur du domicile. Le financeur peut choisir de préciser la ou les catégories de services concernées.
Les CESU préfinancés sont « millésimés ». Ils sont datés d’une année civile (qui s’étend de janvier à décembre) et restent valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. La date de validité est inscrite au verso de chaque CESU.
Ils peuvent être remboursés par le CRCESU à l’intervenant affilié (salarié, mandataire ou prestataire) jusqu’au dernier jour du mois de février suivant, le cachet de la Poste ou de la banque faisant foi.
Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés.
Conformément aux conditions générales d’affiliation au CRCESU : « En aucun cas, l’intervenant ne pourra appliquer aux bénéficiaires (clients ou employeur) un surcoût correspondant à l’acceptation du CESU préfinancé.
L’intervenant est recruté par le particulier-employeur qui le rémunère directement en titres CESU préfinancés. Le particulier-employeur déclare et paie les charges patronales à Urssaf service Cesu (www.cesu.urssaf.fr) ou Urssaf service Pajemploi (www.pajemploi.urssaf.fr) pour les assistances maternelles et garde à domicile.
Le particulier-employeur fait appel à une association ou à une entreprise prestataire agréée pour les services à la personne, pour recruter un intervenant. Le particulier-employeur règle alors en titres CESU préfinancés la facture du prestataire, lequel rémunère à son tour l’intervenant, déclare et paie les charges patronales.
Conformément aux conditions générales d'affiliation au CRCESU : "En aucun cas, l’intervenant ne pourra appliquer aux bénéficiaires (clients ou employeurs) un surcoût correspondant à l’acceptation du CESU préfinancé."
