Les délais de remboursement dépendent du mode de paiement choisi pour vos titres CESU.
Vous êtes un particulier ou une assistante maternelle ?
- par Internet : si vous effectuez un dépôt direct en ligne sur votre espace personnel, l’ordre de virement est effectué dans les 24 heures (le jour ouvré suivant, sous réserve de validation de vos coordonnées bancaires par le service clients)
- envoi par courrier* : l’ordre de virement est fait dans les 48 à 72 heures, à réception de vos titres. Il faut donc compter les délais postaux en plus.
- dépôt à la banque* : il faut compter un délai de traitement dans le circuit bancaire de plus ou moins 10 jours.
Le délai de remboursement peut être plus long en cas de contrôle de sécurité éventuel !
* en prenant soin d'accompagner vos titres CESU d'un bordereau de remise rempli.
Vous êtes une personne morale (association, auto-entrepreneur, collectivité, entreprise) ?
Une fois que vous avez déclenché le remboursement, le délai de paiement dépend du contrat auquel vous avez souscrit : immédiat, 7 ou 21 jours.
Cas particulier : les structures de garde, conformément à l’exonération de frais dont elles bénéficient, sont obligatoirement sur le circuit de 21 jours.